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Politique de confidentialité propre à l’usage du site internet
Article 1. Objectif
La Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl attache une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité vise à les informer sur la façon dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées au cours de leur navigation. Elle vise également à préciser comment ceux-ci peuvent exercer leurs droits relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel.
Article 2. Champ & Catégories de personnes dont les données font l'objet d'un traitement
La présente politique de confidentialité s'applique aux traitements des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl, dont le siège est situé rue de Woeringen, 16-18 à 1000 Bruxelles réalisés par les membres de son personnel et ses sous-traitants.
Article 3. Nature des données traitées & Méthode de collecte
La Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl est susceptible de traiter les données à caractère personnel suivantes des visiteurs de son site internet :
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Données d'identification : nom, prénom, sexe, date de naissance, âge, langue ;
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Données de contact : adresse postale, courriel ;
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Données sociales et personnelles : activité professionnelle ;
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Données propres aux cookies de navigation : cf. Politique propre à l’usage des cookies.
Les données à caractère personnel listées ci-dessus sont collectées directement auprès des visiteurs de notre site internet par l’intermédiaire de formulaires, de bannières et d’applications en ligne.
Article 4. Objectifs des traitements & Cadre légal
§1. Le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl est possible pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes. Ces données ne pourront être utilisées pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales listées ci-dessous :
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Demande d’information ;
L’utilisation de données à caractère personnel des visiteurs du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl est fondée légalement sur :
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L’obtention d’un consentement explicite et éclairé ;
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L’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles.
§2. Des données à caractère personnel autres que celles nécessaires aux fins énoncées au §1er ne seront en aucun cas traitées et ces données à caractère personnel ne seront pas traitées d'une manière qui soit incompatible avec ces objectifs.
Article 5. Responsable du traitement et les personnes pouvant intervenir au nom du responsable
§1. la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl rue de Woeringen, 16-18 à 1000 Bruxelles 0465.703.136 est le responsable du traitement des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
La personne intervenant au nom du responsable du traitement est Laurence THEIZEN (Directrice Administrative et Financière) de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles
Article 6. Contrôle du traitement des données à caractère personnel
§1. Un conseiller en sécurité de l’information a été désigné au sein de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl. Cette fonction est occupée par voie d’autorité par Laurence THEIZEN (Directrice Administrative et Financière) de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles
§2. Un délégué à la protection des données a été désigné au sein de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl. Cette fonction est occupée par Nicolas BÖTTCHER nicolas.bottcher@santhea.be
Cette personne est chargée du contrôle de tous les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel, dont leur sécurisation (conjointement avec le conseiller en sécurité de l’information). Elle peut également être contactée pour toutes les matières relatives au traitement des données à caractère personnel au sein de Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl via nicolas.bottcher@santhea.be
Article 7. Utilisation et transfert des données à caractère personnel
§ 1. La consultation interne et le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl sont réalisés uniquement par les membres de son personnel et ses sous-traitants, lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs tâches.
§ 2. Tous les membres du personnel de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl devant nécessairement avoir accès aux données à caractère personnel des visiteurs de son site internet, aux fins de l'exécution de leurs tâches, se sont engagés à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité, ainsi que tous les autres principes relatifs à la protection de la vie privée. Ils respectent également le secret professionnel ou une obligation statutaire ou contractuelle de confidentialité similaire.
§ 3. La Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl ne communique, ne vend ou ne donne en aucune circonstance les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet à des tiers à des fins commerciales.
Article 8. Procédures de sécurisation
La Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de sécuriser les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet contre la perte, l'endommagement ou la consultation, la modification ou la communication non autorisée.
Article 9. Délais de conservation
§1. Sauf demande explicite, les données à caractère personnel des visiteurs du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées, et pour une durée maximum de 36 mois (3 ans).
§2. Si le délai de conservation est échu ou si le visiteur du site internet en formule la demande, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, sauf si la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl doit conserver ces données pour un des motifs prévus par la réglementation et notamment pour respecter une obligation légale ou pour permettre l’exercice de ses droits en justice.
Article 10. Droits du visiteur du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S) de Bruxelles asbl concernant ses données à caractère personnel
§1. Dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel par la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl, les visiteurs de son site internet disposent des droits suivants :
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Droit d’information concernant les données à caractère personnel traitées par la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl ;
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Droit d’accès et d’obtention d’une copie des données à caractère personnel traitées ;
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Droit de transmission direct des données à caractère personnel traitées à un autre établissement dans un format permettant un transfert aisé ;
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Droit de rectification des données à caractère personnel traitées ;
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Droit de suppression des données à caractère personnel traitées, pour peu qu’elles ne doivent plus être traitées légalement ;
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Droit de limitation et d’opposition au(x) traitement(s) réalisé(s) par la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl;
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Droit de retrait du consentement préalablement accordé pour le traitement des données à caractère personnel.
§2. En cas de limitation ou d’opposition au traitement des données à caractère personnel, de retrait de consentement ou de demande de suppression, certains services ne pourront plus être prestés par la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl.
§3. Aux fins de l'exercice des droits visés au paragraphe 1, le visiteur du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl peut introduire une demande auprès du service administratif de Laurence THEIZEN via l’adresse mail rgpd@mass-bxl.be ou par courrier postal à la rue de Woeringen, 16-18 à 1000 Bruxelles en fournissant une copie de sa carte d’identité.
Après avoir introduit sa demande, le visiteur du site recevra un accusé de réception et la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl devra l'informer le plus rapidement possible, et dans un délai maximal d'un mois, au sujet de la conséquence de la demande.
Dans le cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être porté à trois mois à compter de l'introduction de la demande. Dans ce cas, la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl en informera le visiteur dans un délai d’un mois à compter de sa demande initiale. Si la demande le requiert (préservation des droits et libertés d’autrui, demande complexe, …) un rendez-vous pourra être fixé, dans les plus brefs délais, de commun accord avec le visiteur. En règle générale, Il sera répondu à la demande par courriel ou courrier postal selon ce qui est demandé par le visiteur.
Si la demande est peu claire, si un doute subsiste quant à l'identité du demandeur, notamment lorsqu’aucune copie de la carte d’identité n’est fournie, le responsable du traitement peut réclamer les informations complémentaires nécessaires. Si le demandeur refuse de fournir les informations nécessaires, le responsable du traitement peut rejeter la demande. Le délai maximal d’un mois, ou de trois mois pour les demandes complexes, ne courra qu’à partir du moment où la demande est jugée valide.
La procédure de demande est gratuite pour le visiteur du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl. Si cette demande est toutefois manifestement infondée ou si le visiteur exerce ses droits de façon abusive, notamment si la même demande est formulée de manière trop répétitive, la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl peut rejeter la demande ou imputer une indemnité raisonnable en fonction des frais administratifs afférents à ces demandes.
§4. Si le visiteur du site internet de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl estime que les dispositions de la présente politique de confidentialité ou du RGPD ne sont pas respectées, ou s’il a d'autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à ses données à caractère personnel ou s’il souhaite obtenir des informations sur le traitement de ses données, celui-ci peut s'adresser directement au délégué à la protection des données de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl via nicolas.bottcher@santhea.be
S’il souhaite déposer une plainte relative au traitement de ses données, il peut le faire auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen - contact@apd-gba.be - Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles) ou de toute juridiction compétente.
Article 11. Entrée en vigueur et amendements
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 01/05/2021. La Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de celle-ci par l’intermédiaire de son Conseil d'administration.
Politique de confidentialité propre à l’usage des cookies
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Les cookies sur notre site Internet sont directement gérés par les membres du personnel de la Maison d’Accueil Socio-Sanitaire (M.A.S.S.) de Bruxelles asbl.
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